Cabinet artaud julie & bousquet pierre
Expertise privée en bâtiment
Qu’est ce qu’une expertise privée en bâtiment ? Pour quels motifs est-ce nécessaire ? Découvrez ci-dessous la réponse à toutes ces questions.
En quoi consiste une expertise privée en bâtiment ?
Ce type de mission consiste à assister les propriétaires, occupants d’un bien ou Maîtres d’ouvrage, dans la tentative de résolution de litiges, et cela, dans un cadre amiable (problèmes de servitudes, nuisances sonores, litiges entre voisins, non-conformités…).
Il est procédé au constat des désordres (fissurations, déformations, dégâts des eaux, humidité, remontées capillaires, réseaux fuyards, complexes étanches défaillants, non-respect des différentes normes (P.M.R, « NF C 15 100 »…), ventilation d’un bien…), dommages, malfaçons, sinistres et/ou non-conformités aux règles de l’art, affectant une construction ou un ouvrage, afin d’en comprendre l’origine et d’en estimer le montant des dommages, ainsi que le coût des réparations.
Ce type d’intervention permet également d’estimer les travaux de rénovation à prévoir.
Pour quels motifs faire réaliser une expertise privée en bâtiment ?
Ces interventions peuvent être diligentées aussi bien à la demande d’un particulier, que d’une entreprise, d’un syndic ou d’une agence, et cela, pour procéder à une expertise contradictoire, dans un cadre amiable, afin de tenter de trouver des solutions aux problèmes rencontrés et/ou de mobiliser des garanties (assurantielles, contractuelles…).
À l’issue de ces opérations, un rapport ou un compte-rendu d’expertise contradictoire peut être établi, permettant éventuellement d’appuyer ou de compléter un dossier en vue de poursuites judiciaires, lorsque les tentatives amiables ont échoué par exemple.
Dans certains cas, tels que l’abandon de chantier, un rapport de constat unilatéral est établi afin d’acter, d’un point de vue technique, l’état d’un bien ou d’un ouvrage.
- En cas de litige avec un voisin.
- En cas de litige ou différend avec des entreprises du bâtiment.
- En cas de litige ou différend entre professionnels et Maîtres d’ouvrage.
- En arbitrage dans le cas de sinistre de copropriété.
- Pendant les travaux, ou avant la remise des clés ; cette expertise permet de ne pas être seuls face à ses constructeurs (V.E.F.A ou autre) ou les entreprises du bâtiment qui auraient été mandatées.
- Dans le cadre d’abandon de chantier.
- Pour l’assistance à réception de travaux.
- Pour assister une partie lors d’une expertise privée amiable (arbitrage, conciliation, médiation).
- Dans le cadre de suivi d’évolution de désordres (fissurations, relevés de jauges).
- Dans le cadre de constat de non-décence (humidité, ventilation, électricité…) ou d’arrêté de péril.
- Dans le cadre de doutes sur la réalisation des différents diagnostics immobiliers (vente ou location).
Les différentes missions d’expertises privées réalisées par notre cabinet
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